Article 1 (Arrêté du 11 mars 2002 fixant le délai de récupération des heures supplémentaires au sein du ministère de la défense)
Article 1 (Arrêté du 11 mars 2002 fixant le délai de récupération des heures supplémentaires au sein du ministère de la défense)
En application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, les heures supplémentaires des agents du ministère de la défense seront soit compensées en temps, soit indemnisées.