Article 2 (Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif au diplôme professionnel de professeur des écoles, modifié par l'arrêté du 17 février 1993)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes pris pour les professeurs des écoles stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2001-2002, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.