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Article (Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

Article (Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)


I. - Association Aide aux mères et aux familles à domicile
(02200 Soissons)


Accord du 30 décembre 1999, avenant n° 1 du 16 mars 2000 et n° 2 du 25 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR de Serre-Ponçon
(05190 Espinasse)


Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR des Hautes-Alpes
(05000 Gap)


Note d'information du 30 mai 2001 et avenant n° 1 du 7 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR de Monetier-Allemont,
Ventavon, Upaix (05110 Monetier-Allemont)


Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR du Gapençais
(05000 Gap)


Note d'information du 1er juin 2001 et avenant n° 1 du 16 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


VI. - Association de l'aide familiale populaire (AAFP)/CSF
(14200 Hérouville-Saint-Clair)


Accord du 21 décembre 1999 et avenant n° 1 du 12 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


VII. - Association ADMR de Confolens
(16500 Confolens)


Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association ADMR d'Aigre
(16140 Aigre)


Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IX. - Association ADMR de Saujon
(17600 Saujon)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


X. - Centre d'aide familiale
(33000 Bordeaux)


Accord du 29 juin 2000, avenant n° 1 du 23 mars 2001 et avenant n° 2 du 24 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


XI. - Association La Vallée verte
(35400 Saint-Malo)


Accord du 19 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.


XII. - Association Alpes-Insertion
(38600 Fontaine)


Accord du 20 décembre 2000 et avenant n° 1 du 25 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association ADMR de Salviac
(46340 Salviac)


Note d'information du 15 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association ADMR de Saint-Germain-du-Bel-Air
(46310 Saint-Germain)


Note d'information du 7 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


XV. - Association ADMR de Payrac
(46350 Payrac)


Note d'information du 29 mai 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


XVI. - Association ADMR de Cazals
(46250 Cazals)


Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


XVII. - Association ADMR de Lauzès
(46360 Lauzès)


Note d'information du 15 juin 2001 et avenant du 12 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


XVIII. - Association ADMR de Catus
(46150 Catus)


Note d'information du 13 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


XIX. - Association ADMR de Souillac
(46200 Souillac)


Note d'information du 12 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


XX. - Fédération ADMR du Lot
(46000 Cahors)


Note d'information du 28 mai 2001 et avenant du 18 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XXI. - Association Aide aux mères et aux familles de Roubaix
(59100 Roubaix)


Accord du 21 décembre 1999 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


XXII. - Association locale ADMR de Violès
(84150 Violès)


Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.