Article (Arrêté du 2 juillet 1999 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours communs de recrutements externes d'adjoints administratifs de la police nationale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité pour l'année 1999)

Art. 2. - Le concours prévu à l'article 1er du présent arrêté est régi par les dispositions de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, à l'exception des articles 1er, 2, 3, 9, 14, 16 et 18, et par les dispositions du présent arrêté.