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Article (Décret du 26 août 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation)

Article (Décret du 26 août 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation)

Par décret en date du 26 août 1999, le décret du 20 février 1958 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier sis à Jard-sur-Mer (Vendée) de la congrégation des soeurs des Sacrés-Coeurs de Jésus et de Marie de Mormaison (Vendée) est abrogé.