Article (Arrêté du 10 juin 1999 modifiant l'arrêté du 5 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux)

Art. 5. - A l'article 9 de l'arrêté du 5 mars 1999 susvisé, dans le quatrième tiret, les mots : « centres techniques de l'équipement » sont remplacés par les mots : « centres d'études techniques de l'équipement ».