Art. 1er. - Le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié comme suit :
1o Le quatrième alinéa de l'article R. 531-9 est complété par les mots : « par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture » ;
2o L'article R. 543-1 est ainsi rédigé :
« Art. R. 543-1. - L'allocation de rentrée scolaire établie par l'article L. 543-1 est attribuée compte tenu des dispositions du présent chapitre, pour chaque enfant, aux ménages ou personnes qui en ont la charge au jour de la rentrée scolaire dans l'établissement qu'il fréquente. » ;
3o Au premier alinéa de l'article R. 543-5, les mots : « Pour l'application de l'article L. 543-2 » sont supprimés.