Article (Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique)

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Sont suspendus l'exportation, la mise sur le marché et la cession à titre gratuit des volailles domestiques et des oeufs à couver énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, point B, de la décision 1999/363/CE susvisée, des bovins et des porcins énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, point B, de la décision 1999/389/CE, des produits dérivés de volailles domestiques, destinés à la consommation humaine ou animale et énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, point A, de la décision 1999/363/CE, des produits dérivés de bovins et de porcins, destinés à la consommation humaine ou animale et énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, point A, de la décision 1999/389/CE susvisée, d'origine belge. »