Art. 1er. - Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux fonctionnaires retraités des grades classés dans l'échelle 1 de rémunération instituée par le décret susvisé no 70-78 du 27 janvier 1970, et bénéficiaires de pensions liquidées sur les indices de traitement du groupe III, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites suivant les correspondances fixées par le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/1999 page 9107
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