Article (Arrêté du 10 juin 1999 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture)

Art. 6. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.