Articles

Article (Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 1er avril 1976 fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie)

Article (Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 1er avril 1976 fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie)

Art. 4. - Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.