Article (Arrêté du 3 août 1999 portant habilitation de l'université Montpellier-II à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Art. 1er. - L'université Montpellier-II est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique, au titre de la formation initiale par apprentissage.