Article (Arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Traitements de surfaces et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 6. - Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.