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Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale)

Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale)

Art. 11. - La sous-direction des stratégies industrielles prépare, veille à la mise en oeuvre et évalue la politique de développement des entreprises du secteur alimentaire et agro-industriel. Elle participe à la préparation et à la mise en oeuvre des actions de recherche et d'innovation technologique propres à conforter la compétitivité de ces entreprises.

Elle assure la tutelle de l'Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire.

Elle prépare et participe à la mise en oeuvre des procédures de soutien des entreprises alimentaires et agro-industrielles.