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Article (Arrêté du 25 juin 1999 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)

Article (Arrêté du 25 juin 1999 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)

Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le directeur général de la coopération internationale et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.