Article (Arrêté du 28 mai 1999 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires aux corps de chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale)

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.