Par décret du Président de la République en date du 11 juin 1999, les dispositions du décret du 17 avril 1998 portant nomination dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées pour ce qui concerne M. Lallart (Jean-Yves).
M. Lallart (Jean-Yves), sous-préfet de 1re classe, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 1998. L'intéressé sera placé en position de service détaché.