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Article (Arrêté du 23 juillet 1999 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires)
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Article (Arrêté du 23 juillet 1999 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 1999.