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Article (Arrêté du 23 juillet 1999 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires)

Article (Arrêté du 23 juillet 1999 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 1999.