A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Moulins
Canton de Lurcy-Lévis :
Commune de Château-sur-Allier.
Arrondissement de Vichy
Canton d'Escurolles :
Commune de Brugheas.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Limoux
Canton de Quillan :
Commune d'Espéraza.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Carcassonne
Canton d'Alzonne :
Commune de Raissac-sur-Lampy.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Carcassonne
Canton de Conques-sur-Orbiel :
Commune de Villemoustaussou.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton d'Aix-en-Provence - Sud-Ouest :
Commune d'Eguilles.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Marseille
Canton d'Aubagne :
Commune d'Aubagne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton d'Aix-en-Provence - Nord-Est :
Commune de Venelles.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton de La Couronne :
Commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton de Ruelle-sur-Touvre :
Commune de Ruelle-sur-Touvre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Confolens
Canton de Champagne-Mouton :
Commune de Chassiecq.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saintes
Canton de Saint-Porchaire :
Commune de Trizay.
Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély
Canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche :
Commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saintes
Canton de Burie :
Commune de Chérac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Jonzac
Canton de Montguyon :
Commune de Cercoux.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saintes
Canton de Saujon :
Commune de La Clisse.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Jonzac
Canton de Saint-Genis-de-Saintonge :
Commune de Clam.
Arrondissement de Rochefort
Cantons de Rochefort :
Commune de Rochefort.
Canton de Royan-Ouest :
Commune de Breuillet.
Arrondissement de La Rochelle
Canton de La Rochelle :
Commune de Saint-Xandre.
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dreux
Canton de Nogent-le-Roi :
Commune de Boutigny-Prouais.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dreux
Canton d'Anet :
Commune de Bû.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dreux
Canton de Châteauneuf-en-Thymerais :
Commune de Châteauneuf-en-Thymerais.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres - Sud-Ouest :
Commune de Luisant.
Canton de Maintenon :
Commune d'Epernon.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dreux
Canton d'Anet :
Commune de Guainville.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteaudun
Canton de Cloyes-sur-le-Loir :
Commune de Langey.
Arrondissement de Dreux
Canton d'Anet :
Commune de Berchères-sur-Vesgre.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Saint-Martory :
Commune de Saint-Médard.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Villefranche-de-Lauragais :
Commune de Villefranche-de-Lauragais.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Saint-Martory :
Commune de Sepx.
Canton de L'Isle-en-Dodon :
Commune de Labastide-Paumes.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Salies-du-Salat :
Commune d'Urau.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Barbazan :
Commune de Gourdan-Polignan.
Canton de Saint-Gaudens :
Commune de Valentine.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Montastruc-la-Conseillère :
Commune de Paulhac.
Canton de Toulouse 8 :
Commune de Pin-Balma.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Cintegabelle :
Commune d'Esperce.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton d'Eauze :
Commune de Mourède.
Canton de Nogaro :
Commune d'Arblade-le-Haut.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Cazaubon :
Commune de Maupas.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Lombez :
Commune de Gaujac.
Canton de Samatan :
Commune de Noilhan.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch - Sud-Est :
Commune d'Orbessan.
Canton de Jegun :
Commune de Biran.
Arrondissement de Mirande
Canton de Masseube :
Communes de Bézues-Bajon, Mont-d'Astarac, Panassac, Samaran.
Canton de Mirande :
Commune de Labéjan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Mauvezin :
Commune de Bajonnette.
Arrondissement de Mirande
Canton de Miélan :
Commune de Mont-de-Marrast.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1995 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Valence-sur-Baïse :
Commune de Justian.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Vic-Fezensac :
Commune de Vic-Fezensac.
Arrondissement de Condom
Canton de Valence-sur-Baïse :
Commune de Rozes.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch - Nord-Ouest :
Commune de Sainte-Christie.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Mauvezin :
Commune de Saint-Antonin.
Canton de Nogaro :
Commune de Nogaro.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch - Nord-Est :
Commune d'Augnax.
Arrondissement de Mirande
Canton de Riscle :
Commune de Maulichères.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Châtre
Canton de La Châtre :
Commune de Thevet-Saint-Julien.
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Bagneux.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Blanc
Canton du Blanc :
Commune du Blanc.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Châtillon-sur-Indre :
Commune de Clion-sur-Indre.
Canton d'Ecueillé :
Commune d'Ecueillé.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Loches
Canton de Montrésor :
Commune de Nouans-les-Fontaines.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Loches
Canton de Loches :
Commune de Bridoré.
DEPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999
Arrondissement de Dole
Canton de Montbarrey :
Communes de Santans, Souvans.
Canton de Montmirey-le-Château :
Commune de Thervay.
Arrondissement de Lons-le-Saunier
Canton de Poligny :
Commune de Poligny.
Canton de Villers-Farlay :
Commune de Cramans.
Canton de Voiteur :
Commune de Domblans.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 26 au 27 à décembre 1998
Arrondissement de Nantes
Canton de Bouaye :
Commune de Bouaye.
Arrondissement de Saint-Nazaire
Canton de Bourgneuf-en-Retz :
Commune de Bourgneuf-en-Retz.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Nazaire
Canton de Savenay :
Commune de Campbon.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris :
Commune de Noyers.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris :
Commune de Thimory.
Arrondissement d'Orléans
Canton de La Ferté-Saint-Aubin :
Commune de Ligny-le-Ribault.
Canton d'Ingré :
Commune d'Ormes.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Orléans
Canton d'Ingré :
Commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Marmande
Canton de Lauzun :
Communes de Roumagne, Saint-Pardoux-Isaac.
Arrondissement de Nérac
Canton de Casteljaloux :
Commune de Casteljaloux.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Montflanquin :
Commune de Gavaudun.
Canton de Tournon-d'Agenais :
Commune de Montayral.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nérac
Canton de Francescas :
Commune de Francescas.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Sainte-Livrade-sur-Lot :
Commune d'Allez-et-Cazeneuve.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Agen
Canton de Port-Sainte-Marie :
Commune de Port-Sainte-Marie.
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Castillonnès :
Commune de Lougratte.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue des 9 et 10 mars 1999
Arrondissement de Saint-Dizier
Canton de Joinville :
Communes de Joinville, Vecqueville.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 2 au 4 novembre 1998
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Canton d'Etaples :
Commune d'Attin.
Canton de Fruges :
Commune de Matringhem.
Canton de Montreuil-sur-Mer :
Communes de Montreuil-sur-Mer, Neuville-sous-Montreuil.
Canton de Hesdin :
Commune de Bouin-Plumoison.
Canton de Hucqueliers :
Communes de Bourthes, Ergny, Rumilly-Beaussart, Wicquinghem.
Arrondissement de Saint-Omer
Canton d'Aire-sur-la-Lys :
Communes de Rebecques, Thérouanne.
Canton de Lumbres :
Commune de Delettes.
Canton d'Arques :
Commune de Blendecques.
Canton de Fauquembergues :
Communes de Fauquembergues, Renty, Saint-Martin-d'Hardinghem.
Canton de Saint-Omer - Sud :
Commune de Wizernes.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Canton de Marquise :
Commune de Réty.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels d'août 1998 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bayonne
Canton d'Ustaritz :
Commune de Bassussary.
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 28 au 30 octobre 1998
Arrondissement de Saverne
Canton de La Petite-Pierre :
Commune de Schoenbourg.
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue des 21 et 22 février 1999
Arrondissement d'Altkirch
Canton d'Altkirch :
Communes d'Altkirch, Illfurth, Walheim.
Canton de Hirsingue :
Communes de Grentzingen, Hirsingue, Oberdorf, Waldighoffen.
Canton de Ferrette :
Communes de Fislis, Werentzhouse.
Arrondissement de Mulhouse
Canton de Mulhouse-Sud :
Commune de Zillisheim.
DEPARTEMENT DU RHONE
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998
Arrondissement de Villefranche-sur-Saône
Canton de Beaujeu :
Commune de Juliénas.
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 20 au 25 février 1999
Arrondissement de Chalon-sur-Saône
Canton de Chalon-sur-Saône - Nord :
Communes de Crissey, Sassenay.
Canton de Châlon-sur-Saône - Sud :
Communes de Châtenoy-en-Bresse, Lux, Saint-Marcel, Saint-Rémy.
Canton de Saint-Germain-du-Plain :
Commune d'Ouroux-sur-Saône.
Canton de Sennecey-le-Grand :
Commune de Gigny-sur-Saône.
Canton de Verdun-sur-le-Doubs :
Communes d'Allerey-sur-Saône, Navilly.
Arrondissement de Louhans
Canton de Cuisery :
Commune d'Ormes.
Arrondissement de Mâcon
Canton de Tournus :
Commune de Tournus.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mamers
Canton de Marolles-les-Braults :
Commune de Mézières-sur-Ponthouin.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Flèche
Canton de La Flèche :
Commune de Clermont-Créans.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mamers
Canton de Bonnétable :
Commune de Courcival.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Flèche
Canton de Mayet :
Commune de Coulongé.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Avalanche du 9 février 1999
Arrondissement de Bonneville
Canton de Samoëns :
Commune de Samoëns.
Avalanche du 22 février 1999
Arrondissement de Bonneville
Canton de Saint-Jeoire-en-Faucigny :
Commune d'Onnion.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Effondrement de terrain du 1er novembre 1998
Arrondissement de Dieppe
Canton de Saint-Valery-en-Caux :
Commune de Néville.
Affaissement de terrain du 5 janvier 1999
Arrondissement du Havre
Canton de Goderville :
Commune de Bretteville-du-Grand-Caux.
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Parthenay
Canton de Thénezay :
Commune d'Oroux.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Parthenay
Canton d'Airvault :
Commune d'Airvault.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Niort
Cantons de Niort-Ouest :
Commune de Magné.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Niort
Canton de Brioux-sur-Boutonne :
Commune de Brioux-sur-Boutonne.
Arrondissement de Parthenay
Canton de Ménigoute :
Commune de Fomperron.
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
Arrondissement d'Abbeville
Cantons d'Abbeville-Nord :
Commune de Neufmoulin.
Canton de Crécy-en-Ponthieu :
Commune de Vitz-sur-Authie.
Canton de Gamaches :
Commune de Vismes-au-Val.
Canton de Moyenneville :
Commune de Chépy.
Canton de Nouvion-en-Ponthieu :
Communes d'Agenvillers, Gapennes.
Arrondissement d'Amiens
Canton de Bernaville :
Commune de Fienvillers.
Canton de Doullens :
Commune de Neuvillette.
DEPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castres
Canton de Puylaurens :
Commune de Lescout.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Albi
Canton d'Albi-Sud :
Commune de Rouffiac.
Canton de Gaillac :
Commune de Rivières.
Canton de Villefranche-d'Albigeois :
Commune de Cambon-d'Albi.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Albi
Canton d'Albi - Nord-Est :
Commune de Lescure-d'Albigeois.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castres
Canton de Labruguière :
Commune de Labruguière.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Lauzerte :
Commune de Durfort-Lacapelette.
Canton de Lavit-de-Lomagne :
Commune de Puygaillard-de-Lomagne.
Arrondissement de Montauban
Canton de Caussade :
Commune de Cayrac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Montauban-I :
Commune de Lamothe-Capdeville.
DEPARTEMENT DU VAR
Effondrement de terrain des 17 et 18 janvier 1999
Arrondissement de Toulon
Canton de Solliès-Pont :
Commune de Solliès-Ville.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulon
Canton de Solliès-Pont :
Commune de Solliès-Ville.
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Mouvements de terrain différentiels d'août 1995 à octobre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Roche-sur-Yon
Canton de Rocheservière :
Commune de Saint-André-Treize-Voies.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Charroux :
Commune de Genouillé.
Arrondissement de Poitiers
Canton de Saint-Georges-lès-Baillargeaux :
Commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Loudun :
Commune de Mouterre-Silly.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Dangé-Saint-Romain :
Commune de Saint-Rémy-sur-Creuse.
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Couhé :
Commune de Couhé.
Canton de Civray :
Commune de Savigné.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton d'Availles-Limouzine :
Commune de Saint-Martin-l'Ars.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châtellerault
Cantons de Châtellerault :
Commune de Châtellerault.
DEPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 9 au 10 mars 1999
Arrondissement de Neufchâteau
Canton de Coussey :
Commune de Soulosse-sous-Sainte-Elophe.
Canton de Neufchâteau :
Communes de Rebeuville, Circourt-sur-Mouzon, Harchechamp, Neufchâteau.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1995 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Limours :
Commune de Forges-les-Bains.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Canton de Brunoy :
Commune de Brunoy.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Canton de Montgeron :
Commune de Montgeron.
Arrondissement de Palaiseau
Canton d'Orsay :
Commune de Bures-sur-Yvette.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Etampes
Canton de Saint-Chéron :
Commune de Sermaise.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 1er août 1998
Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
Canton d'Arcueil :
Commune de Gentilly.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Créteil
Canton de Villecresnes :
Commune de Marolles-en-Brie.