Article (Arrêté du 2 août 1999 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire)

(1) L'arrêté accompagné de son annexe et des barèmes sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.