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Article (Arrêté du 12 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création d'une médaille commémorative française avec l'agrafe « ex-Yougoslavie »)

Article (Arrêté du 12 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création d'une médaille commémorative française avec l'agrafe « ex-Yougoslavie »)

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1995 est complété par l'alinéa suivant :

« Pourront également prétendre à l'agrafe "ex-Yougoslavie" les personnels ayant effectivement participé à l'opération Trident. »