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Article (Arrêté du 13 juillet 1999 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance)

Article (Arrêté du 13 juillet 1999 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance)

Art. 2. - Les titres permettant l'exercice de fonctions principales au niveau opérationnel ou au niveau de direction ainsi que pour l'exercice de la fonction particulière d'opérateur des radiocommunications peuvent être utilisés pour l'exercice de fonctions données à bord des navires battant pavillon français dans les conditions fixées au chapitre II du présent arrêté.