Article (Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.