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Article (Arrêté du 26 mai 1999 relatif à la Commission nationale de discipline des centres régionaux de la propriété forestière)

Article (Arrêté du 26 mai 1999 relatif à la Commission nationale de discipline des centres régionaux de la propriété forestière)

Art. 6. - Le directeur du centre régional employant l'agent poursuivi, ou le président du centre régional lorsque celui-ci est directeur ou le directeur adjoint, est convoqué par le président de la commission pour soutenir devant celle-ci les accusations portées contre l'agent. Ils peuvent citer des témoins.