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Article (Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Article (Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 7. - L'article 10 de l'arrêté du 17 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Les sous-directions et la mission de la direction de l'administration, prévues à l'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :

« A. - Le service du pilotage des services académiques, constitué par :

« La sous-direction de l'informatique de gestion et de communication, constituée par :

« Le bureau des applications nationales ;

« Le bureau de l'informatique de communication ;

« Le bureau des études techniques et des plans d'informatisation ;

« Le centre d'études, de réalisation et de traitement de l'information.

« La sous-direction des moyens des services et du patrimoine, constituée par :

« Le bureau des missions et des déplacements ;

« Le bureau du budget et des emplois ;

« Le bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques ;

« Le bureau de la gestion du patrimoine.

« B. - La sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale, constituée par :

« Le bureau des affaires générales et des emplois ;

« Le bureau de gestion des personnels ;

« Le bureau de gestion des personnels de l'administration de la recherche ;

« Le bureau de la formation des personnels de l'administration centrale ;

« Le bureau de l'informatique de l'administration centrale et de la recherche.

« C. - La sous-direction de la logistique de l'administration centrale, constituée par :

« Le bureau des études et de la gestion administrative et financière ;

« Le bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ;

« Le bureau des communications, de la bureautique et de la gestion électronique des documents ;

« Le bureau des prestations de services ;

« Le bureau de la logistique et des moyens de fonctionnement de l'administration de la recherche.

« D. - La mission de la communication, constituée par :

« Le bureau des réseaux documentaires et de l'information ;

« Le bureau de la presse ;

« Le bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;

« Le bureau de la communication externe ;

« Le département des archives Education ;

« Le département des archives Recherche.

« E. - La mission de la modernisation, constituée par :

« Le département de l'organisation et du contrôle de gestion ;

« La cellule de consultants internes. »