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Article (Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Article (Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 12. - L'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - La direction de l'administration, outre la mission de suivi de l'encadrement supérieur, comprend :

« A. - Le service du pilotage des services académiques constitué par :

« - la sous-direction de l'informatique de gestion et de communication ;

« - la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;

« B. - La sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale ;

« C. - La sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

« D. - La mission de la communication ;

« E. - La mission de la modernisation. »