Article (Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 7. - L'article 9 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - La direction de la programmation et du développement, outre le bureau de l'édition et de la diffusion, le conseil de l'évaluation et la mission Education, économie, emploi, comprend :

« A. - La sous-direction de la programmation ;

« B. - La sous-direction des constructions et du développement régional ;

« C. - La sous-direction des études statistiques ;

« D. - La mission de l'évaluation. »