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Article (Arrêté du 28 juin 1999 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la société Crédit lyonnais)

Article (Arrêté du 28 juin 1999 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la société Crédit lyonnais)

(1) Cet avis de la commission a été publié sous la rubrique Avis divers du Journal officiel des 14 et 15 juin 1999.

(2) Cet avis de la commission est publié sous la rubrique Avis divers du présent Journal officiel.

(3) Ces avis de la commission sont publiés sous la rubrique Avis divers du présent Journal officiel.


A N N E X E

MEMBRES DU GROUPE D'ACTIONNAIRES PARTENAIRES

DU CREDIT LYONNAIS

Caisse nationale de crédit agricole : 10,00 % du capital du Crédit lyonnais, soit 13 695 101 bons de souscription d'actions et 18 977 056 ations (1).

Assurances générales de France - AGF : 6,00 % du capital du Crédit lyonnais, soit, compte tenu des certificats d'investissement déjà détenus, 5 940 455 bons de souscription d'actions et 8 231 582 actions (1).

Groupe AXA ; 5,50 % du capital du Crédit lyonnais, soit :

AXA : 4 519 384 bons de souscription d'actions et 6 262 428 actions (1) ;

AXA Courtage IARD : 1 506 461 bons de souscription d'actions et 2 087 476 actions (1) ;

AXA Collectives : 1 506 461 bons de souscription d'actions et 2 087 476 actions (1).

Commerzbank Aktiengesellschaft : 4,00 % du capital du Crédit lyonnais, soit 5 478 040 bons de souscription d'actions et 7 590 822 actions (1).

Banco Bilbao Viscaya SA : 3,75 % du capital du Crédit lyonnais, soit 5 135 662 bons de souscription d'actions et 7 116 396 actions (1).

Banca Intesa SpA : 2,75 % du capital du Crédit lyonnais, soit 3 766 152 bons de souscription d'actions et 5 218 691 actions.

Crédit commercial de France : 1,00 % du capital du Crédit lyonnais, soit 1 369 510 bons de souscription d'actions et 1 897 706 actions.

(1) Compte tenu de l'exercice de la totalité des bons de souscription d'actions et des bons de souscription de certificats d'investissement émis par le Crédit lyonnais à l'occasion du transfert mentionné à l'article 1er du présent arrêté.