Article (Arrêté du 22 juin 1999 relatif au retrait progressif d'exploitation des avions à réaction subsoniques non conformes aux normes du chapitre III de l'annexe XVI, volume 1, deuxième édition (1988), de la convention relative à l'aviation civile internationale)

A N N E X E

Les avions suivants sont supprimés de la liste des avions bénéficiant d'une dérogation, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 18 février 1999 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1993 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 168 du 23/07/1999 page 10952 à 10953

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