Articles

Article (Arrêté du 1er juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres)

Article (Arrêté du 1er juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres)

Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-18 en date du 15 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.