Article (Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 définissant les programmes d'histoire-géographie du cycle terminal de la voie technologique)

Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.