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Article (Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif aux programmes de la classe de seconde générale et technologique et l'arrêté du 14 juin 1995 relatif au programme d'histoire-géographie de la classe de seconde générale et technologique)

Article (Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif aux programmes de la classe de seconde générale et technologique et l'arrêté du 14 juin 1995 relatif au programme d'histoire-géographie de la classe de seconde générale et technologique)

Art. 1er. - Les programmes de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale, de l'enseignement de détermination Arts, domaine danse, de l'option facultative Arts, domaine danse, figurant en annexe 1 du présent arrêté, sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 1999-2000 en classe de seconde générale et technologique.