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Article (Arrêté du 2 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article (Arrêté du 2 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est fixé ainsi qu'il suit, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 2 ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 177 du 03/08/1999 page 11645 à 11646

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