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Article (Arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administrationfrançaise)

Article (Arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administrationfrançaise)

Art. 2. - Au paragraphe 2.1 Normes de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, il est ajouté après la phrase : « Paragraphe 3.6 : Spécifications des radiobornes VHF de navigation en route (75 MHz) ; » la phrase : « Paragraphe 3.7 : Dispositions relatives au système mondial par satellite (GNSS) ; ».