Article (Arrêté du 12 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine)

Art. 6. - Il est ajouté un quatrième tiret au premier alinéa du paragraphe 4.3.2 « Dérogation » de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 ainsi rédigé :

« - vol humanitaire. »