Article (Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur)
Article (Arrêté du 19 juillet 1999 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur)