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Article 1 (Décret n° 2002-387 du 20 mars 2002 modifiant le décret n° 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 1 (Décret n° 2002-387 du 20 mars 2002 modifiant le décret n° 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


Au tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé, est ajoutée sous la rubrique « personnel de surveillance » la mention de « chef de service pénitentiaire hors classe », pour lequel le montant de la prime de sujétions spéciales s'élève à 21 %.