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Article 3 (Arrêté du 17 mars 2002 concernant la constatation des prix du beurre et portant nomination à la Commission nationale de cotation du prix du marché des beurres)

Article 3 (Arrêté du 17 mars 2002 concernant la constatation des prix du beurre et portant nomination à la Commission nationale de cotation du prix du marché des beurres)


La commission se réunit une fois par semaine. La présidence de la commission est assurée par un représentant du ministère de l'agriculture et de la pêche. Le secrétariat de la commission est assuré par l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.