Article 3 (Décret n° 2002-380 du 14 mars 2002 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

L'article 4 du décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « en liaison avec les organismes de recherche et de développement technologique ainsi qu'avec les administrations intéressées » sont remplacés par les mots : « en liaison avec les organismes de recherche et de développement technologique, les établissements d'enseignement supérieur et les administrations intéressées ».
II. - Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° De participer à la recherche européenne, et notamment aux programmes de la Communauté européenne, ainsi qu'aux activités des organismes internationaux de recherche et d'aménagement des ressources et du milieu marin et côtier ; »