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Article (Décret n° 2000-14 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art)

Article (Décret n° 2000-14 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art)

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 20 août 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au 2o du premier alinéa, les mots : « cinq représentants » sont remplacés par les mots : « sept représentants » et les deux tirets suivants sont ajoutés :

« - le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;

« - le directeur de l'Union centrale des arts décoratifs ou son représentant. »

II. - Le premier alinéa est complété par un 8o ainsi rédigé :

« 8o Un représentant du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche. »