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Article (Arrêté du 21 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage)

Article (Arrêté du 21 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage)

Art. 1er. - Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 1o de l'article 2 du décret du 27 août 1999 susvisé, le représentant de chacun des dix ministres suivants :

Le ministre chargé des affaires sociales ;

Le ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Le garde des sceaux, ministre de la justice ;

Le ministre chargé de l'éducation nationale ;

Le ministre de l'intérieur ;

Le ministre chargé du budget ;

Le ministre de la défense ;

Le ministre chargé du logement ;

Le ministre chargé de la culture ;

Le ministre chargé du commerce et de l'artisanat.

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 2o de l'article 2 du décret du 27 août 1999 susvisé :

M. Vachez (Daniel), député ;

M. Weber (Jean-Jacques), député ;

M. Balarello (José), sénateur ;

M. Delevoye (Jean-Paul), sénateur ;

M. Hérisson (Pierre), sénateur-maire de Sévrier ;

M. Bourdouleix (Gilles), conseiller régional, maire de Cholet ;

M. Giersch (Pierre), maire de Sélestat ;

M. Englander (Jean-Loup), maire de Saint-Michel-sur-Orge ;

M. Frémy (Hubert), vice-président du conseil général du Loiret ;

M. Pourchon (Alexandre), vice-président du conseil général du Puy-de-Dôme.

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage au titre du 3o de l'article 2 du décret du 27 août 1999 précité :

Mme Bachiri (Juliette), Romano-Pral ;

Mme Chagoar (Nabila), Jeunesse du polygone ;

M. Courthiade (Marcel), Union Romani ;

M. d'Hont (Christian), délégué de l'Association sociale nationale et internationale tzigane (ASNIT) ;

Mme Falk (Louise), directrice du service d'entraide scolaire de l'Association nationale tzigane d'enseignement et de pédagogie scolaire (ANTEPS) ;

M. Friand (Pierre), président de l'Association nationale des gens du voyage ;

M. Lagrene (Pierre), président de l'Association des gens du voyage catholiques ;

M. Peto Manso (Dany), président de l'Office national des affaires tziganes ;

M. Richard (Jacob), président de l'Association Notre-Dame des roulottes ;

M. Sarguera (Jean), président du centre culturel gitan.

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage au titre du 4o de l'article 2 du décret du 27 août 1999 susvisé :

Mme de la Gorce (Francine) ;

M. El Ghozy (Laurent) ;

Mme Gardarin (Madeleine) ;

Mme Gille (Marguerite) ;

M. Huyghe (Jean-Marc) ;

Mme Mézard (Danièle) ;

M. Neveu (René) ;

Mme Novack (Maria) ;

M. Salemkour (Malik) ;

M. Tourtelier (Jean-François).