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Article (Arrêté du 22 décembre 1999 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000)

Article (Arrêté du 22 décembre 1999 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000)

Art. 1er. - Le quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est, pour l'année 2000, fixé à 175 tonnes et réparti ainsi qu'il suit :

a) Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 121 tonnes ;

b) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM NORD) : 54 tonnes.