Art. 14. - Les modalités de constitution des collèges des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers au sein desquels sont tirés au sort les membres du jury sont définies à l'annexe II du présent arrêté.
Les collèges des personnels enseignants et hospitaliers sont constitués à partir du fichier des personnels enseignants et hospitaliers en position d'activité.
Les collèges des praticiens hospitaliers sont constitués à partir du fichier des praticiens hospitaliers en activité.
Le tirage au sort des membres des jurys, titulaires et suppléants, est réalisé par un système informatisé.
Il est désigné un nombre de suppléants triple de celui des titulaires.
La désignation des groupes de rapporteurs est effectuée par tirage au sort.