Article (Arrêté du 14 mai 1999 fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin dans les centres de vote à l'étranger pour l'élection des représentants au Parlement européen)

Art. 1er. - L'heure d'ouverture du scrutin dans les centres de vote à l'étranger est fixée à 8 heures (heure locale légale).