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Article (Arrêté du 7 mai 1999 portant création d'une base de données nationale relative à la naissance des bovins français)

Article (Arrêté du 7 mai 1999 portant création d'une base de données nationale relative à la naissance des bovins français)

Art. 6. - Le directeur de la production et des échanges, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.