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Article (Décret n° 2001-1241 du 21 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2002)

Article (Décret n° 2001-1241 du 21 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2002)

Art. 1er. - En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 341,87 Euro à compter du 1er janvier 2002.