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Article (Arrêté du 10 mai 1999 portant report de crédits)

Article (Arrêté du 10 mai 1999 portant report de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 423 160 320 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.