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Article (Arrêté du 23 avril 1999 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1998 relatif à l'application de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 23 avril 1999 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1998 relatif à l'application de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 1998 susvisé est rédigé de la façon suivante :

« Par dérogation à l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel, les enjeux peuvent être réglés par carte bancaire dans les agences du pari mutuel urbain visées au paragraphe 1 de l'article 97 dudit arrêté offrant ce service et dans les points d'enregistrement du pari mutuel urbain dont les coordonnées suivent :

« Point PMU, M. et Mme Charlot, café de Paris, 2, place de l'Hôtel-de-Ville, 28240 La Loupe ;

« Point Courses, M. Claude Rouette, SA Luhac, 16, place Emile-Zola, 21000 Dijon. »