Article (Arrêté du 20 avril 1999 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'annuaire « Qui fait quoi » sur le site Intranet du Conseil général des ponts et chaussées du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Art. 2. - Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité : nom, prénom, titre, photographie (après accord de l'intéressé) ;

- vie professionnelle : formation, diplômes, distinctions, fonction, grade, attributions professionnelles, spécialités, affectation administrative dans l'organigramme du conseil, numéro de la pièce, numéros de téléphone et de télécopie, mél. (e-mail), date d'arrivée et date de départ pour l'affectation administrative.

Pour chaque agent, les informations sont conservées sur la période pendant laquelle il est affecté au conseil ; cette période étant prolongée de deux mois avant l'arrivée de l'agent et de six mois après son départ.