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Article (Arrêté du 20 avril 1999 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1999))

Article (Arrêté du 20 avril 1999 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1999))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1999, le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999, est ainsi composé :

Président :

M. Le Gall (Henri), conseiller à la Cour de cassation.

Membres :

Mme Denis (Marie-Laure), maître de requêtes au Conseil d'Etat ;

Mme Le Bras-Chopard (Armelle), professeur à l'université de Versailles ;

M. Royer (Jean-Pierre), professeur à l'université Lille-II ;

M. Selmes (Jean-Pierre), président de chambre à la cour d'appel de Pau ;

M. Rade (Christophe), professeur à l'université Bordeaux-IV ;

Mme Segondat (Francine), présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes ;

Mme Dekeuwer-Defossez (Françoise), professeur à l'université de Lille ;

Mlle Ginestet (Catherine), maître de conférences à l'université de Toulouse ;

M. Rolland (Patrice), professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne ;

M. Rapone (Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

M. Lautru (Jean-Claude), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;

Mme Wallon (Bernadette), première vice-présidente du tribunal de grande instance de Lille.

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Denis (Marie-Laure), maître des requêtes au Conseil d'Etat.